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Conditions générales de vente — Boutique MAYAM
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site www.mayamcentredetrichologie.com.
Le vendeur est l'entreprise de Madame Fatmata (Zhora) Diaby, exploitant le centre MAYAM – Centre de trichologie :
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Siège : 2 rue Sans Nom, 04100 Manosque
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Établissement : 10 rond-point Claudie d'Arcy, 13004 Marseille
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Numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) : 840 892 244 00020
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Téléphone : 06 36 00 67 66
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E-mail : zhora.trichologue@gmail.com
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TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les prestations de soins et les formations proposées par MAYAM font l'objet de conditions distinctes et ne sont pas régies par les présentes CGV.
Article 2 – Objet et produits
Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client, consommateur non professionnel, pour tout achat en ligne sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sont des produits de soin capillaire et des appareils d'usage domestique, destinés à accompagner une routine de bien-être. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences d'aspect peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Pour commander, le client :
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ajoute le ou les produits à son panier ;
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choisit le mode de livraison ou de retrait ;
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vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total ;
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accepte les présentes CGV ;
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valide la commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande n'est expédiée ou mise à disposition qu'après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France uniquement. Deux modes sont proposés :
Mode
Délai
Frais
Livraison à domicile
3 à 5 jours ouvrés après expédition
6,99 €, offerte dès 100 € d'achat
Retrait au centre MAYAM, 10 rond-point Claudie d'Arcy, 13004 Marseille
Dès réception de l'e-mail indiquant que la commande est prête
Gratuit
Les commandes sont préparées sous 24 heures après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés, puis expédiées en envoi standard, avec un délai d'acheminement de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les équipements vendus sur devis, le délai de livraison est précisé dans le devis. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Le retrait se fait aux horaires d'ouverture du centre, sur présentation de la confirmation de commande. Une commande non retirée sous 30 jours peut être annulée et remboursée.
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Le client vérifie le colis à réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou cassé) au vendeur par e-mail dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la prise de possession des produits.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à zhora.trichologue@gmail.com, au moyen du formulaire en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client renvoie ou rapporte les produits au centre MAYAM, 10 rond-point Claudie d'Arcy, 13004 Marseille, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits de soin descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. À défaut de réparation ou de remplacement, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur par e-mail à zhora.trichologue@gmail.com en décrivant le défaut, photos à l'appui.
Article 8 – Usage des produits et responsabilité
Le client utilise les produits conformément à leur notice et aux précautions d'emploi indiquées sur l'emballage ou la fiche produit. Avant la première utilisation d'un produit de soin, un test sur une petite zone de peau est recommandé. En cas de réaction, d'affection du cuir chevelu ou de traitement médical en cours, le client demande l'avis d'un professionnel de santé.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Il n'est pas non plus responsable de l'inexécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande (nom, coordonnées, adresse de livraison, historique d'achat) servent à traiter la commande, à assurer la livraison et le service après-vente, et à respecter les obligations comptables. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux délais légaux. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement du site).
Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il l'exerce par e-mail à zhora.trichologue@gmail.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à zhora.trichologue@gmail.com.
À défaut de solution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de MAYAM – Centre de trichologie, 10 rond-point Claudie d'Arcy, 13004 Marseille – zhora.trichologue@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
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Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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Date :
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